Voici l'occasion de rappeler pourquoi, à propos du Kosovo, le "changement des frontières par la force", c'était son annexion forcée par la Serbie en mars 1989, et qu'à l'inverse, reconnaître son indépendance, par ailleurs seule conforme aux principes de la démocratie et de l'État de Droit, ne ferait que réaffirmer le principe reconnu à Helsinki. [Entre crochets mes modifications pour tenir compte des événements survenus depuis] À quel titre le Kosovo appartenait-il à la Yougoslavie ? par Paul Garde Le titre original de ce texte était : "Le Kosovo dans la Yougoslavie", d'abord publié dans "Le Monde" du 24 octobre 1998, puis réédité dans Antoine Garapon et Olivier Mongin eds., "Kosovo : un drame annoncé", Paris, éditions Michalon, 1999, pp. 121-126. Le Kosovo revendique unanimement son indépendance, [revendication que] le pouvoir serbe [a réprimée] par tous les moyens, allant jusqu'à la destruction de villages entiers[, à la déportation de masse] et au massacre de civils. La communauté internationale [a combattu] ces méthodes et souhait[é] inciter les parties à un compromis, mais [en écartant] la solution de l'indépendance du Kosovo, sous le prétexte que ce territoire [faisait] légalement partie de la RFY (République Fédérale de Yougoslavie) et que son accession à l'indépendance serait contraire au principe du maintien des frontières existantes. Examinons les fondements de ce refus, par lequel les grandes puissances [rejoignaient], sur ce point précis, la position de M. Milosevic. Aux termes de la Constitution de 1974 (article 2), la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie était formée de six républiques, dont la Serbie, et de deux provinces autonomes le Kosovo et la Voïvodine. Elle avait donc huit composantes. Quatre d'entre elles : Slovénie, Croatie, Bosnie et Macédoine, ont au cours des années 1991-1993, proclamé leur indépendance, approuvée par un référendum populaire, puis sollicité leur reconnaissance internationale. Après examen de leur candidature par la commission Badinter, elles ont obtenu leur reconnaissance et un siège à l'ONU. Sur le territoire des quatre autres : les républiques de Serbie et du Monténégro, les provinces de Voïvodine et du Kosovo, aucun processus de ce genre n'a été mené à son terme. Dès 1989-1990, la Serbie a usurpé illégalement les pouvoirs constitutionnels jusque-là exercés par la Voïvodine et le Kosovo. Puis, en 1992, elle s'est unie au Monténégro dans une fédération appelée "RFY", approuvée par des votes largement favorables en Serbie, au Monténégro et en Voïvodine, mais presque totalement boycottée au Kosovo. N'étant pas reconnue comme continuatrice de l'ancienne RFSY, mais ne demandant pas non plus sa reconnaissance comme état nouveau, la RFY [n'a obtenu qu'en 2001 un] siège à l'ONU, et [à l'issue des "accords de Belgrade de mars 2002, elle a été remplacée par une "Union de la Serbie et du Monténégro" dont la "charte constitutionnelle" affirme dans son préambule que le Kosovo fait partie de la Serbie. Cet attelage a cependant disparu en juin 2006, avec l'indépendance du Monténégro]. Au Kosovo, cependant, l'indépendance d'une "république du Kosovo" a été proclamée et largement approuvée par référendum dès 1991 et, depuis, les institutions de cette république ont fonctionné régulièrement, quoique clandestinement. Sur quoi, donc, [se sont appuyées] les grandes puissances pour refuser au Kosovo la reconnaissance, alors que les procédures préliminaires : vote parlementaire, référendum, ont été les mêmes pour les quatre républiques ? On ne peut se référer, semble-t-il, qu'à un seul et unique passage de la Constitution de 1974 déjà citée (article 2), parlant des provinces de Kosovo et de Voïvodine "qui font partie de la République de Serbie". Cette mention isolée, jetée au détour d'une proposition relative, sans qu'aucune conséquence en soit tirée, est en contradiction flagrante avec le reste du texte, qui à d'innombrables reprises mentionne conjointement "républiques et provinces" comme des entités distinctes pourvues de compétences égales. Il en résultait que la Serbie n'avait aucun pouvoir sur les deux provinces, comme le notait très justement (pour le déplorer) le juriste serbe Kosta Čavoški : "les provinces autonomes, chacune prise séparément, et la Serbie, réduite à une superficie restreinte, sont égales entre elles et pratiquement indépendantes les unes des autres, de la même façon que la Macédoine est indépendante du Monténégro et vice-versa." Il n'y a donc sur ce point aucune différence entre les quatre républiques dont l'indépendance a été reconnue et le Kosovo, à qui [on l'a] refusée. La même Constitution, dès les tout premiers mots de son préambule, affirme le "droit de sécession" des "peuples de Yougoslavie". Certes, dans le jargon titiste, le terme de "peuple" désigne les six ethnies sud-slaves "constitutives" de la Yougoslavie et celui de "nationalité" toutes les autres, non sud-slaves, dont les Albanais. Mais l'article 245 du même texte indique que 'les peuples et les nationalités sont égaux en droits'. Donc, si les peuples ont le droit de sécession, les nationalités le possèdent également. Le préambule dit aussi : "Les peuples et les nationalités exercent leurs droits souverains dans les républiques socialistes et dans les provinces autonomes socialistes". On en conclura que les peuples et les nationalités ne peuvent exercer leur droit de sécession que dans le cadre d'une république ou d'une province. Ce fut le cas pour quatre des "peuples" dans les quatre républiques aujourd'hui reconnues. C'est aussi celui d'une des "nationalités" : les Albanais au Kosovo. En revanche, une ethnie minoritaire dans sa république ou sa province ne peut faire valoir ce droit, qu'il s'agisse d'un "peuple" comme les Croates de Bosnie ou les Serbes de Bosnie et de Croatie, ou d'une "nationalité" comme les Albanais de Macédoine ou les Hongrois de Voïvodine. C'est donc à juste titre que la communauté internationale n'a jamais accepté de reconnaître comme états ni la "Krajina", ni la "Herceg-Bosna", ni la "Republika Srpska", simple entité au sein de la Bosnie. C'est à juste titre aussi qu'elle refuse les tendances à la sécession qui peuvent se manifester chez les Albanais de Macédoine. Contre toutes ces prétentions, le principe du maintien des frontières existantes joue à plein. Le cas du Kosovo est différent : il est identique à celui des quatre républiques précédemment reconnues. Il n'est donc pas vrai que l'indépendance du Kosovo créerait un précédent dangereux pour les régions situées plus au sud, notamment pour la Macédoine, et compromettrait l'équilibre des Balkans. L'intégrité de la Macédoine devrait continuer à être activement défendue contre les prétentions de tous ses voisins, et ce au nom des mêmes principes. Mais supposons que l'on juge vaine cette analyse d'une constitution aujourd'hui périmée, et qu'au nom d'autres principes (lesquels ?) on accepte la thèse serbe et internationale, selon laquelle cette province "fait partie" de la Serbie, et ses 1,8 millions d'Albanais sont une "minorité" parmi les 10 millions de citoyens "yougoslaves". Il faudra alors reconnaître que cette minorité ne ressemble à aucune autre. Elle est d'abord la plus nombreuse d'Europe, dépassant largement toutes les autres : Hongrois de Roumanie (1,6 million), Serbes de Bosnie (1,3 million), Russes de Lettonie, de Moldavie (1,1 million), Turcs de Bulgarie, Croates de Bosnie (0,8 million), Serbes de Croatie avant 1995, Russes d'Estonie (0,6 million), Hongrois de Slovaquie, Albanais de Macédoine (0,5 million), etc. Elle est la plus compacte : groupée presque entièrement sur le territoire du Kosovo où elle est très largement majoritaire, alors que toutes les autres minorités sont dispersées au milieu d'autres populations (sauf si elles ont éliminé ces dernières par le nettoyage ethnique comme l'ont fait les Serbes et les Croates de Bosnie et comme l'avaient fait les Serbes de Croatie avant d'être à leur tour chassés quatre ans plus tard). Elle est la seule dont le territoire, délimité par une frontière constitutionnellement garantie, a joui pendant quinze ans (1974-1989) d'une très large autonomie, lui assurant la maîtrise presque complète de ses propres affaires, dont elle n'a été privée que par un coup de force. Enfin elle est la seule minorité européenne dont les membres [ont été] privés [pendant] neuf ans de tous leurs droits, chassés de tous leurs emplois et soumis à de constantes pressions policières ; la seule qui, [pendant un an et demi, a été] systématiquement victime de massacres, d'expulsions et de destruction de ses villages de la part de l'Etat auquel elle [était] soumise. Bref, même si on considère les Albanais du Kosovo comme une "minorité", on doit reconnaître que leurs problèmes sont d'une autre nature que ceux des autres minorités d'Europe et ne créent pas un précédent pour ces dernières. Ils sont susceptibles de solutions toutes différentes. Cette population est [depuis 1912] menacée non seulement dans ses droits élémentaires, mais dans sa simple survie. Aucune issue ne sera viable si elle ne met pas le pouvoir dévastateur, le pouvoir meurtrier, celui de la [Serbie], définitivement hors d'état de nuire à l'intérieur des frontières depuis longtemps délimitées du Kosovo, et ne rend pas les habitants de ce pays entièrement et irréversiblement maîtres de leurs propres affaires. Cette situation devrait s'appeler "indépendance". Elle pourrait aussi, moyennant quelques subtilités juridiques, quelques liens confédéraux sur un pied d'égalité entre le Kosovo et les entités voisines, s'appeler "autonomie". Mais quel que soit son nom, tant qu'une telle situation ne sera pas créée, il n'y aura pas de paix possible dans les Balkans. Paul Garde, professeur émérite à l'université d'Aix-en-Provence, est l'auteur de "Vie et mort de la Yougoslavie".